ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2020
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LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (N° 3593)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Sorre
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de réduire les délais accordés au Gouvernement afin de prendre l’ordonnance prévue par le présent projet de loi, en les ramenant de neuf à six mois.
Il s’agit de mieux proportionner la durée de l’habilitation à légiférer consentie par le Parlement sur le fondement de l’article 38 de la Constitution au regard de deux considérations.
En premier lieu, ainsi que l’établit le rapport de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, il existe des échanges réguliers entre l’Agence mondiale antidopage (AMA) et les autorités françaises. Sans donner nécessairement lieu, à ce stade, à l’échange de dispositifs finalisés, ce dialogue parait de nature à accélérer les travaux et les consultations nécessaires à l’élaboration de l’ordonnance assurant la mise en conformité du droit national.
En second lieu, il importe que la France puisse donner des gages alors que rien n’assure à ce stade que des sanctions ne soient prononcées à son encontre, du fait d’une transposition tardive du code mondial antidopage. Comme chacun sait, celui-ci doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis 2016, l’AMA exerce de manière croissante la supervision des engagements pris par les signataires, grâce aux instruments dont elle dispose. Surtout, le code mondial organise une procédure susceptible d’aboutir à une remise en cause de la capacité des signataires contrevenant à organiser des compétitions sportives et des sportifs nationaux à prendre part à des compétitions. Il convient donc de donner au mouvement sportif français les moyens d’honorer ses obligations dans les meilleurs délais, ce qui suppose que les pouvoirs publics engagent plus rapidement le processus normatif nécessaire.