ART. 2 QUATER	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°115
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 2 QUATER
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« aux partenaires »
les mots : 
« au partenaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger une curiosité rédactionnelle de cet alinéa, qui, en mettant le terme “partenaire” au pluriel, laissait entendre que chaque patiente avait nécessairement plusieurs partenaires. L’usage du singulier nous paraît plus approprié, même pour des situations qui, elles, peuvent être diverses.