ART. 6	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« consultation »
le mot :
« accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner un rôle plus important au conseil de surveillance, en recherchant l’accord de cet instance plutôt que de se contenter d’une consultation de cette instance.