ART. 6	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°117
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« s’il constate des manquements ou dysfonctionnements dans la mise en œuvre du dispositif ou, le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre au directeur de l’établissement de pouvoir supprimer la commission médico-soignante uniquement sur saisine de la commission représentant les personnels, et non de sa seule propre initiative.