ART. 7	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 de la présente proposition de loi prévoit une mise en direction commune dans les groupements hospitaliers. Or, les établissements parties du Groupement hospitalier de territoire (GHT) et en particulier les hôpitaux de proximité doivent garder une direction dédiée et autonome, pleine et entière, pour appréhender au mieux les besoins en proximité, pour pouvoir gérer leurs achats, leurs ressources humaines, leurs investissements.
Les relations des établissements de proximité avec les GHT doivent être révisées, par le biais d’un avenant à la convention constitutive, leur permettant d’être partenaires et non plus établissements parties des GHT. Les regroupements d’hôpitaux de même nature et de même vocation situés à distance raisonnable soient encouragés.
C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l’article 7.