ART. PREMIER	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il étudie également les conditions de revalorisation indiciaire des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans le périmètre de la présente demande de rapport la question de la revalorisation indiciaire des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée.
Mise en place par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la pratique avancée permet aux auxiliaires médicaux diplômés de pouvoir réaliser des missions plus élargies que leur champ de compétences initial, afin de répondre aux évolutions de l’organisation des soins.
Il apparaît dès lors important que l’élargissement des compétences et des responsabilités induit par l’exercice en pratique avancée puisse se traduire par une valorisation indiciaire à la hauteur de cette nouvelle qualification.  
Or la grille indiciaire des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée définie par le Gouvernement dans le décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 apparaît en-deçà des attentes de ces professionnels. Ainsi un infirmier en pratique avancée débutant est rémunéré à hauteur de 2085 € bruts.
Le présent amendement vise donc à ce que la question de la rémunération des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée puisse être intégrée dans le périmètre de ce rapport, afin qu’une revalorisation puisse être envisagée.
Pour rappel, cet article proposait initialement la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire, alors que le Ségur de la Santé prévoyait seulement de « lancer une mission de réflexion, associant les ordres professionnels et en concertation avec l’ensemble des acteurs ». La création, sans concertation, de cette nouvelle profession intermédiaire n’était donc pas en adéquation avec ce qui a été annoncé dans le cadre du Ségur de la Santé, ce qui s’est traduit par une opposition massive des professionnels de santé, et a conduit la majorité à remplacer cet article par une demande de rapport sur l’état des lieux de la pratique avancée et des protocoles de coopération.