ART. 2 BIS	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, M. Viala et M. Ravier
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prolongation d’un arrêt de travail au-delà de 15 jours sous-entend l’existence d’une situation pathologique dont le suivi et la décision quant à la durée de l’arrêt doit appartenir soit à l’obstétricien, soit au médecin traitant. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.