ART. 7	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°134
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Durant la période mentionnée à l’alinéa précédent, le Centre national de gestion continue d’assurer la publicité de l’appel à candidatures visant à pourvoir la vacance de poste constatée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, réécrit lors de l’examen en commission, permet de confier au directeur de l’établissement support du GHT le poste de directeur d’un établissement du groupement qui serait vacant, dans un premier temps pour une durée provisoire d’1 an, puis de manière pérenne sur décision de l’ARS. 
A défaut de la suppression de cet article, cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que pendant la période intérimaire d’1 an, le Centre national de gestion doit continuer d’assurer la publicité de l’appel à candidatures relatif au poste vacant, afin que des candidatures puissent éventuellement émerger lors de cette période.