ART. PREMIER	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°151
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de raccourcir le délai de la publication du rapport demandé dans ce nouvel article premier.
En effet, il semble nécessaire de disposer de ce rapport avant le prochain PLFSS.