APRÈS ART. 9	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi et M. Simian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Au 3° de l’article L. 6143‑7‑2 du code de la santé publique, après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « dont deux parmi le personnel hospitalo-universitaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chapitre 4 de la présente proposition de loi aborde les enjeux relatifs à la gouvernance dans les établissements publics de santé.
Depuis de nombreuses années, l’hôpital public doit composer avec une vague de réformes successives. La fonction de directeur d’hôpital ne représente bien souvent qu’un seul corps professionnel. Issus de la haute administration et de formation avant tout politiques et managériales, les directeurs d’hôpitaux n’ont pour la majorité d’entre eux, aucune formation médicale, avec le risque de faire primer des logiques budgétaires.
Il est aujourd’hui urgent d’en finir avec le concept d’hôpital-entreprise, et que la gouvernance hospitalière - et plus particulièrement les postes de directeurs des hôpitaux - reviennent au personnel hospitalo-universitaire.
Cet amendement vise ainsi à ce que deux des trois noms proposés pour la direction des établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 soient issus du personnel hospitalo-universitaire.