ART. 7	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°167
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« avis »
le mot :
« accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité de confier la direction de l’établissement partie à l’établissement support par le directeur général de l’agence régionale de santé nécessite l’accord pas seulement l’avis du comité stratégique des élus locaux du GHT qu’il faudrait d’ailleurs renforcer et du conseil de surveillance ou d’administration de chaque établissement partie prenante.