APRÈS ART. 14	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Brulebois, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Lenne, M. Perrot, Mme Janvier, M. Bouyx, Mme Peyron, Mme Peyrol, Mme Rossi, M. Claireaux, M. Templier, M. Girardin, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M. Barbier et M. Ardouin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale