ART. 2	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°183
présenté par
Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Serre et M. de Ganay
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 permet d’étendre la possibilité pour les sage-femmes de prescrire des arrêts de travail supérieurs à 15 jours. 
Si les arrêts de travail de deux semaines sont fréquents consécutivement à un accouchement, ceux qui vont au-delà relèvent généralement de situations pathologiques, nécessitant dès lors un suivi médical par un médecin obstétricien ou par le médecin traitant. 
Les sage-femmes, malgré la qualité de leur formation, ne disposent pas des mêmes compétences et savoirs médicaux que les médecins. 
Face aux cas relevant d’une pathologie, il convient de maintenir la possibilité de prescrire des arrêts de travail dépassant deux semaines pour les seuls médecins. 
C’est le sens de cet amendement.