ART. 2 BIS	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°184
présenté par
Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Serre et M. de Ganay
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 bis permet d’étendre la possibilité pour les sage-femmes de prolonger des arrêts de travail supérieurs à 15 jours. 
La prolongation d’un arrêt de travail post-accouchement sous-entend l’existence d’une situation pathologique nécessitant un suivi médical par un médecin obstétricien ou le médecin traitant.
Les sage-femmes, malgré la qualité de leur formation, ne disposent pas des mêmes compétences et savoirs médicaux que les médecins. Il doit revenir à ces derniers d’assurer le suivi et la prolongation le cas échéant d’un arrêt de travail faisant suite à accouchement. 
Dès lors, face aux cas relevant d’une pathologie, il convient de maintenir la possibilité de prolonger des arrêts de travail pour les seuls médecins. 
C’est le sens de cet amendement.