ART. 9	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°193
présenté par
Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Forteza, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Chiche
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : 
« usagers »,
insérer les mots : 
« , des représentants des patients experts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux organisés dans les Alpes de haute-Provence sur le Ségur de la Santé. Les ateliers organisés à cette occasion ont montré la nécessité d’introduire, autant que possible, une plus grande démocratie sanitaire pour renforcer l’effectivité et la participation au soin.
Cet amendement y répond en partie en ouvrant le directoire des établissements de santé. Toutefois, il ne prévoit pas la présence de patients experts, ce que cet amendement propose de corriger.
Enfin, au-delà de ce qui est permis par le champ ouvert par cette proposition de loi, il est nécessaire de rappeler que la démocratie sanitaire doit-être un objectif permanent du législateur, et qu’il faut des dispositions bien plus ambitieuses en ouvrant l’ensemble des instances, que ce soit dans le champ du médical, du médico-social, ou au sein des administrations déconcentrées.