ART. 7 BIS	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Cordier, M. Di Filippo, M. Ramadier, M. Minot, M. Cinieri, M. Aubert, M. Le Fur, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Levy, Mme Boëlle, M. Vialay, M. Kamardine, M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Meyer, M. Hetzel et M. Boucard
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ARTICLE 7 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ajouté par un amendement en commission des affaires sociales n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact et ne fait pas l’unanimité parmi les professionnels des secours. Il convient donc de le supprimer afin de laisser plus de temps pour la concertation, en particulier avec les représentants des sapeurs-pompiers.