APRÈS ART. 2	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Chiche, M. Nadot, Mme Valérie Petit, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme Yolaine de Courson, Mme Leguille-Balloy, M. Orphelin, Mme Josso et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale