ART. 9	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°206
présenté par
M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, Mme Tuffnell, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article souhaite que le directoire, organe collégial qui approuve le projet médical et qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement, puisse comprendre un représentant des soignants, un représentant des étudiantes en santé, un représentant des usagers.
Or, cet amendement a pour finalité de rendre obligatoire la présence de ces membres au sein du Directoire.
En effet, ces derniers sont les mieux à même d’appréhender pour la population, les réponses aux besoins en santé des usagers.