ART. 9	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Lauzzana, M. Ardouin, M. Barbier, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Dombreval et M. Thiébaut
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ARTICLE 9
Après le mot:
« qualifiées »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 :
« dont, au moins, un représentant des usagers. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’au moins un représentant des usagers au sein du directoire. Cet amendement est le fruit de discussions avec les acteurs locaux (direction d’hôpital, syndicats etc.) qui sont attachés à la présence d’un représentant d’usagers dans le directoire.