ART. PREMIER	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°234
présenté par
Mme Mauborgne
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abaisser le délai de remise du rapport au Gouvernement, à compter de la publication de la présente loi, d’un an à six mois.
Il semble essentiel aux auteurs de cet amendement, d’être en mesure de prendre connaissance du rapport “flash” au plus tard à la fin du premier semestre 2021 et avant l’examen des lois de finances pour 2022; et de veiller à désigner des rapporteurs issus de la représentation nationale ainsi que des personnalités représentatives de l’ensemble des professionnels de santé.