ART. 2	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°236
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 2
Après le mot :
« fixée »
insérer les mots :
« par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur rédactionnelle.