ART. 13	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°237
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« participer »,
insérer les mots :
« à celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.