ART. 7	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ravier, M. Hemedinger et M. Viala
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« doté de lits de médecine, chirurgie et obstétrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.