ART. 7	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°241
présenté par
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et Mme Thill
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement.
 
Le développement des GHT est un enjeu central de coopération entre établissement et la vacance de postes est un réel souci pour la gouvernance des établissements. Toutefois, l’aspect automatique de ce transfert parait autoritaire et risque de d’éloigner le pouvoir décisionnel dans certains établissements de taille importante.