ART. 7	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°242
présenté par
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et Mme Thill
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après le mot :
« confier »,
insérer les mots :
« , à titre temporaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement.
 
Cet amendement vise à préciser que l’intérim confiée au directeur de l’établissement support du GHT a un caractère temporaire.