APRÈS ART. 14	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°249
présenté par
M. Meyer, M. Perrut, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Rolland et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale