ART. 9	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hemedinger et M. Viala
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 ouvre à d’autres acteurs le Directoire, instance de pilotage des CH. Le directoire est le lieu de pilotage stratégique médico-administratif des établissements, une sorte de CODIR.  Les représentants des usagers et du personnel sont déjà présents au conseil de surveillance. Il ne semble pas opportun de mélanger les objectifs et compositions de ces 2 instances, c’est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article.