ART. 9	N°250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°250
présenté par
Mme Peyrol
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ARTICLE 9
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou des étudiants »
les mots :
« , des étudiants ou du personnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 vise à ouvrir le directoire des établissements de santé en y ajoutant un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en santé et un représentant des usagers.
 
Cet amendement vise à élargir le directoire à un représentant du personnel.