ART. 9	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°258
présenté par
Mme Peyrol
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« usagers »
insérer les mots :
« préalablement formés à ce mandat selon des modalités fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer les conditions d’ouverture aux représentants d’usagers. La place et les missions qui leur sont dévolues étant de plus en plus importantes à tous les niveaux, il convient de leur apporter une formation préalable dans le cadre de leur prise de mandat.