ART. 2 QUATER	N°267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°267
présenté par
Mme Chapelier, M. Chiche, Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Magnier, M. Herth, M. Bournazel, M. Becht, Mme Sage, M. El Guerrab et M. Euzet
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ARTICLE 2 QUATER
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« d’infections sexuellement transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté »
les mots :
« , les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret, nécessaires à la prise en charge d’infections sexuellement transmissibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le dépistage d’infections sexuellement transmissibles que les sages-femmes sont autorisées à prescrire, inclut bien les examens complémentaires nécessaires à la prise en charge des IST.