ART. 9	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Ferrara, M. Boucard et M. Parigi
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 9 de cette proposition de loi, dont le but est de revenir sur les prérogatives du directoire, de changer sa composition et lui modifier son pouvoir de décision.
Cela constituerait une grande erreur. En effet le directoire est composé de 3 membres de droit incontournables représentant les 3 principales fonctions de l’Hôpital : Administrative : le Directeur Général (DG), Médicale : le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (PCME) et Paramédicale ou soignante : le Directeur Coordonnateur Général des soins (CGS)/ Directeur des soins. En notant bien que sur les 4 autres membres nommés par le directeur général, 3 sont médecins et désignés par le PCME et le 4ème est choisi par le DG. Autrement dit : 4 membres sur 7 sont médecins, un seul est paramédical (Directeur des soins), un, voire deux sont administratifs. Cette organisation a fait ses preuves car dirigée par un acteur administratif complétement indépendant, mais éclairée d’une part par une vision médicale et d’autre part par une vision soignante portée par les directeurs de soins en lien avec l’encadrement soignant. Ce sont eux qui sont au contact des réalités à travers toute une organisation et une politique de soins portée par un projet collectif partagé et constamment évalué et réajusté.
La crise liée au Covid a montré que la conjonction de ces 3 fonctions a été très efficace et que, dans de nombreux établissements, le trio PCME - DG - CGS a permis une cohérence de l’action et une cohésion des équipes. Il serait opportun de reconnaître ces expertises, le respect de chacune par les uns et les autres, et enfin, par le respect de l’autonomie de décision dans le champ de compétences de chacune et surtout de la filière paramédicale qui ne l’est pas encore aujourd’hui. Cet amendement vise donc à supprimer l’article 9 qui remet en cause l’organisation actuelle.