ART. 6	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Borowczyk
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La commission médico-soignante élabore le projet médical de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour promouvoir le regroupement et donner du sens à la nouvelle structure (commission médico-soignante), le présent amendement a pour objectif de lui permettre d’élaborer le projet médical d’établissement. Actuellement, la commission médicale ne dispose que d’un pouvoir consultatif.