APRÈS ART. 14	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hemedinger et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale