ART. PREMIER	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°285
présenté par
M. Borowczyk
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il étudie également la possibilité d’accompagner la délégation de tâches avec un transfert des responsabilités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport sur l’état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancées pourrait également s’intéresser à l’opportunité de joindre aux délégations de tâche un transfert de responsabilité.
Ceci dans la logique où les soignants, quels qu’ils soient, soient responsables des actes qu’ils pratiquent, sans couverture d’une délégation purement subsidiaire. Ceci permettant inévitablement une responsabilisation de tous les acteurs dans l’accomplissement des tâches qui sont les leurs.