ART. 2 QUATER	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE 2 QUATER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Elles peuvent prescrire, en vue de protéger la femme enceinte et le fœtus, les examens et bilans strictement nécessaires de prévention et de dépistage, au père biologique de l’enfant à naître, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la grossesse, les sages-femmes doivent pouvoir prescrire tous les examens et bilans sanguins en vue de protéger la femme enceinte et le foetus. Cela pourrait permettre de mieux prendre en charge les incompatibilités rhésus lors d’une grossesse ultérieure, de dépister des maladies comme la drépanocytose chez le conjoint ou encore les IST. 
Cette mesure permettrait de renforcer la prévention, d’accélérer et simplifier les parcours de soins, tout en rendant du temps médical aux médecins.