ART. 9	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°297
présenté par
Mme Peyrol
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ARTICLE 9
 
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le mandat des représentants d’usagers est renouvelable une fois et est soumis à une limite d’âge fixée par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer les conditions d’ouverture aux représentants d’usagers. La place et les missions qui leur sont dévolues étant de plus en plus importantes à tous les niveaux, il convient d’encadrer la durée des mandats et leur renouvellement et de fixer une limite d’âge pour garantir une réelle représentativité des usagers.