ART. 5	N°301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°301
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : 
« Ils disposent d’un budget affecté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciser que les services disposent d’un budget affecté, pour les affaires courantes, distinct du budget de pôle. 
C’est une demande très forte, exprimée lors des auditions (notamment lors de l’audition du Pr. Olivier Claris), qu’il convient de concrétiser dans la présente proposition de loi.
Ce budget - qui ne serait pas un budget d’organisation totale - permettrait aux services de disposer d’une forme d’autonomie et de donner du sens au travail des équipes. Il permettrait également de combler avec plus d’efficacité certains manques.
Cela ne supposerait par ailleurs pas des dépenses supplémentaires.