APRÈS ART. PREMIER	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Meyer, M. Perrut, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Rolland et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale