ART. 5	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°309
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après le mot :
« sont »,
insérer les mots :
« des praticiens hospitaliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’expliciter le fait que les chefs de service doivent obligatoirement être des praticiens hospitaliers.