ART. 11	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 3 par le mot : 
« participatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’apporter de la cohérence à la rédaction de l’article 11 en insistant à l’alinéa 3, comme cela est déjà le cas à l’alinéa 6, sur le caractère participatif du projet de management.