APRÈS ART. 2 QUINQUIES	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°315
présenté par
Mme Degois, Mme Cazarian, M. Daniel, Mme Gomez-Bassac, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, M. Sempastous, M. Trompille, M. Girardin, Mme Vanceunebrock, M. Roseren, Mme Romeiro Dias et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale