APRÈS ART. 14	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°316
présenté par
Mme Degois, M. Daniel, Mme Mauborgne, Mme Jacqueline Dubois, M. Sempastous, M. Trompille, M. Kokouendo, Mme Vanceunebrock, M. Barbier, M. Roseren, Mme Romeiro Dias, M. Thiébaut et M. Alauzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale