ART. 6	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°326
présenté par
M. Ferrara, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Boucard, M. Parigi et Mme Trastour-Isnart
------------
ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 6 de cette proposition de loi dont le but est de modifier le rôle et la place de la Commission des Soins Infirmiers de Réeducation et Médico-Technique (CSIRMT). Ce qui reviendrait à oublier que cette instance existe depuis plus de 30 ans, née à l’issue des premiers mouvements infirmiers de 1988 et 1991 et qui a évolué au fil du temps et s’est ouverte aux 13 professions paramédicales. Elle est composée de trois collèges (cadres de santé, paramédicaux, aides-soignants) qui représentent l’ensemble des paramédicaux dont certains sont présents dans les différentes instances de l’hôpital dont le conseil de surveillance, la CME, la Commission des Usagers, le Comité de Lutte contre les Infections nosocomiales, CHSCT, CTE, Comité douleur, Comité Qualité et Gestion des Risques, Parcours patient…. Les membres sont des paramédicaux élus par leurs pairs et ont un rôle de représentativité. Selon le rapport Claris, « Les soignants s’estiment peu associés aux décisions », ce point de vue pourrait être invalidé si les avis de la CSIRMT étaient pris en considération au niveau de la CME et du conseil de surveillance. Aussi, il est indispensable de donner davantage de responsabilités et une autonomie totale à la CSIRMT et en faire une instance de décision pour toute organisation impactant les paramédicaux avec le Directeur des soins comme président désigné (et non élu). La CSIRMT ne doit pas devenir une sous-commission de la CME mais au contraire une instance parallèle avec le même pouvoir de décision. Les soins infirmiers, de rééducations, de kinésithérapie, sont des disciplines à part entière qui s’intègrent comme la médecine aux sciences de la santé.