ART. 2 TER	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°331
présenté par
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 2 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’IVG chirurgicale est un geste très particulier qui doit rester dans les seules mains des médecins ;
Cet amendement propose de supprimer cet article qui souligne à nouveau l’approche idéologique des auteurs de l’amendement en commission sur ce sujet, approche déjà dénoncée lors de l’examen de la proposition de loi nº 488 visant à renforcer le droit à l’avortement.