ART. 5	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
------------
ARTICLE 5
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement après avis du chef de pôle »
les mots :
« le directeur d’établissement sur proposition du président de la commission médicale d’établissement, après présentation d’un projet de service, après avis du chef de pôle, le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à modifier le mode de nomination des chefs de service.
Cette nomination aurait lieu sur proposition du président de la commission médicale d’établissement. Le candidat devrait présenter au préalable un projet de service.
Ce mode de nomination permet de s’assurer que la nomination correspondra à un projet de service qui sera présenté aux personnels affectés, à la commission médicale d’établissement et au directeur.
En outre, il permet de respecter les rôles et responsabilités de chacun des acteurs.