ART. 7	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Door, M. Abad, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, Mme Kuster, M. Larrivé, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, M. Vatin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant que tout poste de chefferie d’établissement dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant donne lieu à un intérim confié à l’établissement support du groupement.
Cet article va à l’encontre d’une méthode permettant une intégration graduée qui est plébiscitée par les acteurs.
La nouvelle rédaction de l’article ne convient pas car elle ne donne que l’illusion du choix. En effet, l’intérim pourra uniquement être confié au GHT (ce que rien ne justifie) et à l’issue d’un délai d’un an, le directeur de l’agence n’aurait que le choix de confier la direction à l’établissement support puisqu’il n’est prévu ni avis conformes des comités consultés ni mécanisme en cas de désaccord.
Il serait donc plus sain de laisser les GHT « en avance » continuer leur intégration et soutenir ceux qui sont dans une situation plus complexe sans imposer un modèle de force au mépris des professionnels concernés. L’amour ne se décrète pas…
En outre, les risques pointés par l’IGAS sont à prendre en compte. Comment un même directeur pourrait-il gérer un hôpital d’une grande ville et un hôpital de proximité avec la même implication ? En parallèle, comment espérer renouer avec la confiance dans les établissements de santé publics si les personnels (et en particulier les soignants) sentent la direction de leurs établissement éloignée de leur réalité de terrain.
Par ailleurs, la Cour des comptes a indiqué à juste titre dans les auditions que les Directions communes n’étaient en aucun cas l’alpha et l’omega du développement des GHT et qu’elle n’était « ni nécessaire, ni suffisante » s’agissant de l’intégration.
Pour toutes ces raisons, le Groupe les Républicains souhaite supprimer cet article.