ART. 7 BIS	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Door, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Diard, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Jacob, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Meunier, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, M. Vatin, M. Viala et M. Woerth
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ARTICLE 7 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant la création d’un service d’accès aux soins avec un numéro dédié.
Cet article a été inséré dans le texte sans aucune concertation préalable entre les acteurs concernés.
Cette méthode est de nature à créer de la confusion dans la construction d’un système d’aide médicale d’urgence efficace et coordonné entre les professionnels concernés qui ne pourrait que nuire à la population en définitive.
Pour toutes ces raisons, le Groupe les Républicains souhaite supprimer cet article.