ART. 9	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°346
présenté par
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 9
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« participent »
les mots :
« peuvent participer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Les Républicains permet de ne pas rendre obligatoire la présence des personnalités qualifiées dans l’ensemble des réunions du directoire.
Si cette présence peut être pertinente lors de certaines discussions, elle ne doit rester qu’une option en fonction de l’ordre du jour.
Pour rappel, la représentation des usagers est assurée au sein des conseils de surveillance et des commissions de l’activité libérale des établissements de santé publics qui comptent respectivement parmi leurs membres, 2 et 1 représentants des usagers.
En outre des représentants des usagers (en nombre variable) sont membres des comités de coordination de lutte contre l’infection du virus de l’immuno-déficience humaine (COREVIH) mis en place dans un grand nombre de centres hospitaliers universitaires.
Ils sont aussi présents dans les comités de lutte contre les infections nosocomiales, les représentants des usagers siégeant à la CRUQPC assistent aux réunions avec voix consultative.
Enfin les représentants des usagers et des soignants peuvent être appelés à participer, en fonction des besoins, à des réflexions, le plus souvent organisées dans le cadre de groupes de travail par l’établissement.
S’agissant des étudiants en santé, il ne s’agit pas d’une catégorie homogène et les étudiants ne restent pas forcément suffisamment longtemps dans les établissements pour que leur participation au directoire soit fondée.
Nous considérons qu’il est nécessaire de conserver une instance de discussion franche et directe entre l’administration et le personnel médical sans que d’autres membres en fassent nécessairement partie. Un système d’invitation permanente « en fonction des thèmes » serait une voie préférable.