ART. 5	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de management »
les mots :
« de gouvernance et de management participatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel permet de mettre en cohérence l’article 5 avec l’article 11 en insistant sur la dimension participative du projet de management.