ART. 2 QUATER	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°351
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2 QUATER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Elles peuvent prescrire, en vue de protéger la femme enceinte et le fœtus, les examens et bilans strictement nécessaires de prévention et de dépistage, au père biologique de l’enfant à naître, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la grossesse, les sages-femmes doivent pouvoir prescrire tous les examens et bilans sanguins en vue de protéger la femme enceinte et le fœtus.
Cela pourrait permettre de mieux prendre en charge les conséquences des incompatibilités rhésus lors d’une grossesse ultérieure (carte de groupe sanguin), de dépister certaines maladies comme la drépanocytose chez le conjoint (électrophorèse) et dépister certaines IST.
Cette mesure permettrait de renforcer la prévention, de fluidifier et d’accélérer les parcours.